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Jurisprudence


Validité d’un dessin ou modèle : la question de l’accessibilité de l’art antérieur

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Le jugement du TGI de Paris du 14 mars 2008 (évoqué précédemment) est disponible en téléchargement. On notera qu’à la suite des arrêts récents (notamment TWD Industries, Gifam) et du jugement du TGI de Lyon, la 2ème section de la troisième chambre du TGI de Paris retient que Google est contrefacteur. Ici, le tribunal souligne …

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Un jugement lyonnais en matière de liens publicitaires a été publié sur Legalis. Pour une fois, l’outil de suggestion de mots clés reste à l’écart. On notera que le tribunal retient la responsabilité de Google (aux cotés de l’annonceur) au titre de la contrefaçon concernant l’affichage des annonces. Le tribunal de grande instance de Lyon …

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L’AFP signale aujourd’hui qu’un jugement de la troisième chambre civile du TGI de Paris a condamné solidairement un annonceur indélicat et Google, en raison de l’utilisation des marques de la société Citadines pour afficher des liens publicitaires. L’outil de suggestion de mots clés de Google est à nouveau en cause. Le montant des dommages et …

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Dans l’affaire qui oppose le GIFAM et ses membres aux sociétés Google, la 4ème Chambre Section B de la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt qui condamne le prestataire de liens sponsorisés pour contrefaçon de marques. Cette décision a une importance capitale car elle donne un coup d’arrêt au courant jurisprudentiel qui s’était …

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Un billet publié sur le blog de François Simon fait état d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 31 octobre 2007 à propos de la marque FOODING. Alexandre C., qui avait procédé à un premier dépôt de cette marque en avril 2000, reprochait à Fleury Michon et Joel Robuchon l’emploi de l’expression “Fooding …

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La marque VOLLMOND SALAMI peut-elle être protégée en classe 29 ? Le Markenblog et un félin fictif ont signalé une décision du Bundespatentgericht concernant la validité intrinsèque de cette marque. On peut traduire “Vollmond Salami” par “Salami de Pleine Lune”. La motivation de la décision précise que 90% des allemands accordent une influence particulière à …

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Dans un document de 27 pages (disponible en anglais uniquement), l’OHMI présente une synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours pour l’année 2006 (via Axel Horns).

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