Risque de dégénérescence (?) : l’usage du terme “MECCANO” comme métaphore

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

L’article L.714-6 a) du Code de la Propriété Intellectuelle sanctionne les titulaires de marques qui laissent celles-ci perdre leur caractère […]

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Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Une décision récente, mise en lumière par le mensuel Alicante News de l’EUIPO, traite d’une particularité des dessins ou modèles […]

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Sonia Rykiel vs Little Marcel : de la concurrence déloyale comme ersatz pour les marques non enregistrées

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Quand les marques s’enrayent, la concurrence déloyale embraye…

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Autodivulgation : quand la Troisième chambre de recours de l’EUIPO réécrit l’article 7.2 du Règlement sur les Dessins & Modèles communautaires

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Ce billet est une version développée de l’article initialement publié dans la newsletter du Cabinet Plasseraud et co-écrit avec Noélie […]

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Le Petit Marseillais vs Le P’tit Zef

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Où est la frontière entre l’imitation illicite d’une marque et l’absence de protection d’un genre ? Sur ce type de […]

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L’affaire des modèles de parapluies asymétriques

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Pour apprécier la validité d’un dessin ou modèle communautaire de parapluie, doit-on examiner les brevet américains publiés antérieurement ?

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Folle de joie VS Fille de joie

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Parfois une seule voyelle suffit à faire toute la différence entre deux expressions.

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Accords de coexistence: l’interprétation stricte fait consensus

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

L’interprétation des accords de coexistence constitue une thématique dans l’air du temps. Plusieurs décisions récentes concernent en effet des différends […]

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Quand l’OHMI invite N. Sarkozy dans ses décisions

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

Les membres des très sérieuses Chambres de Recours de l’OHMI formulent normalement leurs décisions avec l’austérité qui sied à leur […]

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La baguette siamoise : pas de marque pour l’aspect du produit

Frédéric Glaize Frédéric Glaize

La Sarmentine est une baguette à quatre croutons, pour laquelle les Grands Moulins de Paris a cherché à obtenir une […]

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Don’t Miss

Lawyercat™

Frédéric Glaize

Dans le domaine de la propriété intellectuelle, le britannique IP KAT fait référence depuis 2003. Mais ce fameux félin fictif a été éclipsé, au moins pendant quelques jours, par un autre chat juridique. Il s’agissait d’un avocat ayant entamé sa participation, par écran interposé, à une audience auprès d’un tribunal texan en étant affublé d’un […]

chiffres

Chiffres clés de l’INPI sur 2020 : le nombre de dépôts de marques franchit la barre des 100 000 demandes d’enregistrement

Frédéric Glaize

L’INPI a récemment diffusé ses chiffres clés de la propriété industrielle, donnant un aperçu du volume de dépôt de demandes françaises auprès de l’Institut. Alors que ces chiffres montrent une baisse du nombre de demandes de brevets, l’INPI a reçu un plus grand nombre de demandes d’enregistrement de marques et des dessins & modèles en […]

#ActuPI revue de presse du pMdM du 25 janvier 2021

Frédéric Glaize

Voici la moisson de liens et d’articles du pMdM au 25 janvier 2021 (avec des remerciements spéciaux à Sébastien). Huawei nie les rumeurs concernant la vente de ses marques de smartphones P et Mate Publié sur Les Numériques Test : Smartphone / Téléphone portableSmartphone Mate 40 Pro : le chant du cygne de Huawei ? […]

Podcasts : Talking Marques & ECTA Podcast

Frédéric Glaize

En cette période où nos liens sociaux passent par les réseaux, l’émergence de nouveaux podcasts dédiés à notre matière est la bienvenue. Talking Marques est édité par MARQUES. Son premier épisode, consacré au Brexit, est animé par Roland Mallinson, avec l’intervention de Stamatia Tsirozi. TALKING MARQUES: EPISODE 1: THE BREXIT PODCAST ECTA Podcast est quant […]

Aisselles bilingues

Frédéric Glaize

Avec ces deux publications de marques françaises déposées en 1888 par le sieur Charles Boulenger, vous allez pouvoir jouer à rechercher les différences entre les signes en présence, avant de tenter d’identifier dans chacune des marques ce qui distingue visuellement l’aisselle équipée de celle qui ne l’est pas (puisque la légende indique une telle dissemblance). […]

#ActuPI revue de presse du pMdM du 12 décembre 2020

Frédéric Glaize

Voici notre moisson de liens et d’articles en date du 12 décembre 2020, dont les premiers épisodes de Radio CEIPI, le podcast de l’AMP CEIPI. On peut aussi noter une nouvelle décision censurant la plus récente tentative d’introduction d’un allégement des modèles de pièces détachées d’automobiles (sorte de clause de réparation à la française) ainsi […]