Marque française n°99 810 111
Marque française n°99 810 111

Ce dépôt pose une question juridique tordue : quelle est l’étendue de la protection accordée par le biais de la marque à la photo d’identité de son titulaire ?

Admettons qu’un commerçant qui ressemble fortement à Robert Pires vende par exemple des savons (pour lesquels cette marque est enregistrée).
Alors, quelle est la procédure la plus à même de faire constater la contrefaçon par imitation ?

Réponse : la sosie-contrefaçon.

Oui, ça mériterait de figurer dans la rubrique « calembours affligeants« .

Allez, un petit poème dédié à Robert pour oublier.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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