Source : IPKat, 3 juillet 2005.

Le Bruge Group, lobby anti-européen, s’inquiète d’une atteinte aux droits d’auteur sur son logo par … celui de la Présidence anglaise de l’Union Européenne !

Dans le domaine de l’automobile, on peut voir d’autres exemples de publicités mettant en scène la formation en V d’un vol de canards chez Coloribus et chez Joe la Pompe.

Eternel débat en la matière (et source abondante de jurisprudence) : où se situe la frontière entre l’atteinte à une création antérieure et le principe d’absence de protection d’un genre ? Si ici l’idée est la même, on relèvera tout de même un traitement graphique quelque peu différent, ce qui incite à considérer que l’atteinte alléguée n’est pas caractérisée.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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