Irrégularités : 46%


David Rock DesignCC0
Et parfois irrecevabilité
L’INPI a mis en ligne un formulaire d’assistance pour le dépôt des marques françaises. Cette prise en main est proposée par l’Institut car, selon sa lettre d’information, pas moins de “46% des demandes sont considérées comme irrégulières et empêchent l’enregistrement de la marque !“.

Et si les déposants faisaient appel à leur Conseil en Propriété Industrielle ?

Précédent Evolution du logo de BFM
Suivant 2005, année record pour les dépôts aux USA

Aucun commentaire

Publiez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.