Et parfois irrecevabilité
L’INPI a mis en ligne un formulaire d’assistance pour le dépôt des marques françaises. Cette prise en main est proposée par l’Institut car, selon sa lettre d’information, pas moins de « 46% des demandes sont considérées comme irrégulières et empêchent l’enregistrement de la marque !« .

Et si les déposants faisaient appel à leur Conseil en Propriété Industrielle ?

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2005, année record pour les dépôts aux USA

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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