Bilan et perspectives


David Rock DesignCC0

Sous ce titre on ne peut plus bateau, je vous propose en cette fin d’année un billet également peu original dans son principe : Que retenir de l’année 2005 ? Que nous réserve l’avenir ?

Jurisprudence :

Un clin d’oeil à ceux qui passent des oraux en 2006 : il y a au moins deux arrêts de la Cour de Cassation à retenir (ceux-ci ont été publiés au Bulletin, en raison de leur importance).

  • Pedimust : enfin, le revirement attendu depuis l’affaire Olymprix, concernant la protection des marques notoires.
    La protection qui leur est conférée  par les dispositions de l’article L.713-5 du Code de la propriété intellectuelle (c’est-à-dire hors du principe de spécialité) s’applique à "l’utilisation d’un signe voisin par sa forme ou les évocations qu’il suscite".
  • Miniplus : l’affirmation haut et fort par la cour suprême de l’indépendance des CPI.
    La Cour entérine de fait leur légitimité à être présent lors des saisies contrefaçon effectuées à la demande de la partie dont ils sont le conseil habituel (le CPI "exerce une profession indépendante, dont le statut est compatible avec sa désignation en qualité d’expert du saisissant dans le cadre d’une saisie contrefaçon de marque").

Mots à la mode :

Selon une méthode empirique consistant à feuilleter le BOPI Marques à mes heures perdues (je vous rassure, seulement le volume I), j’ai relevé deux termes autours desquels de très nombreuses marques françaises ont été construites en 2005 : blog et coach. Evidemment, il existe maintenant (sur des sites en anglais) des coachs qui vous aident pour votre blog et des blogs sur le coaching.

Je prédis pour le début de 2006 une inflation de dépôts en classes 9 (logiciels), 16 (livres), 28 (jeux) et 41 (divertissements) comprenant "sudoku".

Rétrospective des billets du pMdM : 

Si vous avez pris le train en marche, vous avez du louper quelques billets du pMdM. Pour éviter de compulser les archives, voici une séléction de quelques articles parmi les plus … marquants.

Après ce bilan, les perspectives viendront dans un billet à suivre : Les marques prédisent votre avenir !

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Un commentaire

  1. Avatar
    Jasmine
    30 décembre 2005
    Répondre

    COUR DE CASSATION : Tribunal qui représente le dernier espoir pour un condamné de pouvoir se casser (Marc Escayrol)

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