marque communautaire n°4339561
"An organization’s brand is very often its most valuable asset."
Source : communiqué de presse (3/1/2005)
Depuis début janvier, une version modernisée du logo Visa a fait son apparition aux Etats-Unis. Celui-ci avait été présenté aux institutions financières dès le mois de juin 2005. Il s’agit du premier changement apporté au logo depuis 30 ans. L’évolution du visage de Visa vise à refleter l’élargissement de son offre de services.
Plus d’infos : Brand evolution, (Visa.com), Brandinfection (23/10/2005).
Sur le plan judiciaire, en France un récent arrêt à propos de la marque VISA a confirmé un jugement qui condamnait pour contrefaçon le titulaire du nom de domaine <telecom-visa.com>. Ce nom de domaine donnait accès à un site proposant "des produits et services télécoms", lesquels sont similaires à certains des services pour lesquels les enregistrements antérieures de marques VISA sont protégés.
Observant que le mot TELECOM est "descriptif et d’usage courant pour désigner des services de télécommunication" et que la présentation du nom de domaine en cause "laissant apparaître le terme le vocable VISA de manière isolée, ne fait qu’accroitre l’impression d’une juxtaposition n’ôtant en rien l’individualité de ce dernier", les juges considèrent qu’il existe un risque de confusion. Ce risque est au surplus "aggravé par la notoriété acquise et non contestée des marques VISA".
Référence : CA Paris, 28 septembre 2005.
