Code de la Propriété Intellectuelle, édition 2007 : le Dalloz et le Litec
Les éditions estampillées 2007 commentées et annotées du Code de la Propriété Intellectuelle arrivent.
Chez Dalloz, l’ouvrage est enrichi par Pierre Sirinelli, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Bertrand Warusfel, Professeur à l’Université de Lille II, Avocat à la Cour, Sylviane Durrande, Docteur en droit, Maître de conférences à l’Université Paris X, et avec le concours de Jeanne Daleau, Rédactrice en chef Dalloz.fr. (disponible)
Chez Litec la partie éditoriale est le fruit du travail de Michel Vivant, professeur à l’Institut d’Etudes politiques de Paris et membre du Conseil supérieur de la Propriété industrielle et de Jean-Louis Bilon, Directeur de recherche au CNRS, pour la partie fiscale. (parution en avril)
Les deux ouvrages contiennent les modifications apportées par la loi DADVSI, je suppose?
Quelles sont les autres lois qui modifient le CPI par rapport à l’édition 2006?
La loi DADVSI constitue la modification essentielle de la partie législative du Code.
Plusieurs modifications de la partie règlementaire sont également intervenues.
Ces Codes intègrent également les textes des traités internationaux, ainsi que les directives et règlements européens.
Outre la mise à jour et le regroupement des textes, ce qui fait l’intérêt essentiel de ces édition du CPI, ce sont les commentaires sous chaque article, citant la jurisprudence pertinente.