9ème édition de la Classification de Nice


David Rock DesignCC0

La 9ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques (Classification de Nice) entrera en vigueur le 1er janvier 2007.

L’OMPI édite cette nouvelle version, disponible dans la partie "librairie électronique" de son site.

Les principaux changements concernent les services de vente, la classification des produits en métaux précieux ou non, les services juridiques.

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