A lire sur Le Figaro.fr : Quand les boutiques Brice s’attaquent à «Brice de Nice» par ANNE SALOMON. 11 août 2006.

La société de production du film Brice de Nice a été condamnée pour contrefaçon de la marque de prêt-à-porter Brice. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 14 000 euros par un jugement rendu mi-juillet.

L’article n’est malheureusement pas d’une grande limpidité, aussi j’espère pouvoir disposer de ce jugement.

Parallèlement à cette action au fond, la société Brice avait engagé une procédure en la forme des référés. Dans cette procédure d’urgence, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 9 juin 2006. Estimant que les conditions posées par l’article L716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle étaient respectées, la Cour a infirmé l’ordonnance initiale (qui avait débouté la société Brice) et a "interdit à la SARL MANDARIN FILS (sic), à titre provisoire, de faire usage de la dénomination BRICE pour désigner des articles vestimentaires, et ce sous astreinte de 50 euros par infraction constatée à compter de la signification de l’arrêt".

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Frédéric Glaize

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Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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