Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Brice vs Brice de Nice
Partagez
Notification Voir plus
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Litiges > Brice vs Brice de Nice
Litiges

Brice vs Brice de Nice

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 11/08/2006
Frédéric Glaize Publié il y a 17 ans
Temps de lecture : 1 min.
Partagez


 

A lire sur Le Figaro.fr : Quand les boutiques Brice s’attaquent à «Brice de Nice» par ANNE SALOMON. 11 août 2006.

La société de production du film Brice de Nice a été condamnée pour contrefaçon de la marque de prêt-à-porter Brice. Le montant des dommages et intérêts a été fixé à 14 000 euros par un jugement rendu mi-juillet.

L’article n’est malheureusement pas d’une grande limpidité, aussi j’espère pouvoir disposer de ce jugement.

Parallèlement à cette action au fond, la société Brice avait engagé une procédure en la forme des référés. Dans cette procédure d’urgence, la Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt le 9 juin 2006. Estimant que les conditions posées par l’article L716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle étaient respectées, la Cour a infirmé l’ordonnance initiale (qui avait débouté la société Brice) et a "interdit à la SARL MANDARIN FILS (sic), à titre provisoire, de faire usage de la dénomination BRICE pour désigner des articles vestimentaires, et ce sous astreinte de 50 euros par infraction constatée à compter de la signification de l’arrêt".

Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Bil Toki vs Momo le Homard : les numéros de département et les marques
Article suivant Origine des noms de marques
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Plus de marques comportant des écureuils
Animaux Logos Marques Marques d'antan
Des produits peu ordinaires
Collections Marques d'antan Noms éloquents
Chiffres clés des dépôts de marques et de modèles en 2022
Actus
Le Paquet Modèles : aperçu des commentaires sur les avant-projets du 28 novembre 2022
Actus Dessins & Modèles En bref Législation

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP – BLIP! dans Maintien d’un dessin ou modèle communautaire sous une forme modifiée
  • Paquet Modèles : premiers commentaires et premières propositions d’améliorations (2/2) par Frédéric Glaize, CPI et associé au cabinet Plasseraud IP – BLIP! dans Clause de réparation & modèles de pièces détachées de véhicules – BMW vs RS-IMPORT : les jantes et l’article 110 du Règlement 6/2002
  • Frédéric Glaize dans Lancement du Prix APRAM, édition 2023
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Skechers vs Hermès

Publié il y a 7 mois

Accords de coexistence: l’interprétation stricte fait consensus

Publié il y a 8 ans

Paris Cola vs Parisgo Cola

Publié il y a 10 ans
Mylène Farmer

Timeless vs Timeless 2013

Publié il y a 10 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

261 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :
© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.
  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?