Alizée vs Alizé Orchestre de Variétés

La chanteuse Alizée Jacotey est plus connue sous son seul prénom, depuis son passage dans l’émission de Laurent Boyer « Graine de star » en 1999 et l’enregistrement subséquent de disques. Selon Wikipédia, 4 millions d’exemplaires de son premier album (sorti le 4 juillet 2000) se sont écoulés. Sa maison de disque a procédé à deux dépôts de marque Alizée en décembre 2000, lesquelles ont ensuite été cédées à la chanteuse.

Titulaire d’une marque semi-figurative ALIZE Orchestre de Variétés déposée en 1996 (donc antérieurement aux premières apparitions médiatiques de la jeune chanteuse), Rémi B. a initié une action en contrefaçon.

La défense avait obtenu en première instance que soit prononcée la déchéance de la marque du demandeur, lequel a donc été débouté. La solution a été confirmée par la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 17 novembre 2006.

Le principe de la déchéance pour défaut d’usage est posé par l’article L.714-5 du CPI, qui fait perdre ses droits au « propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans. »

En l’espèce il est jugé qu’aucune preuve d’un usage de la marque telle que déposée n’a été apportée. Seul l’usage « en diverses circonstances » du terme « Alizé » accolé à « orchestre« , à « groupe » ou au nom du titulaire de la marque est attesté. Cependant il est jugé que cet usage n’est pas intervenu à titre de marque, mais à titre de « dénomination commerciale« .  Le défaut d’usage de la marque entraine donc sa déchéance, à compter du 6 septembre 2001 (cinq ans après son enregistrement).

Cet arrêt prête le flanc à la critique sur plusieurs points :

• la notion de « dénomination commerciale » a des contours assez flous : l’expression apparait comme l’amalgame de la dénomination sociale et du nom commercial ; il est parfaitement clair que l’usage d’un signe à titre de dénomination sociale ou de nom commercial n’est pas un usage à titre de marque (cf. billet antérieur sur la définition de ces différents types de signes distinctifs). Néanmoins, la notion de dénomination commerciale apparaît suffisament vague pour englober également la marque.
• quid de l’usage litigieux antérieur au 6 septembre 2001 ?

Plus surprenante encore est la formulation des requêtes de Rémi B., qui n’a semble-t’il jamais pensé à demander la nullité des marques ALIZEE. Or le dépôt des marques litigieuses a été effectué antérieurement au 6 septembre 2001…

Référence : CA Paris 4èch. sect. B, 17 nov. 2006
Télécharger l’arrêt (pdf)