marque communautaire n°005279773
(et marque française n°06 3 447 211)
Les sites de rencontres EasyRencontre (édité par 2LMultimédia) et Ulteem (édité par Meetic) ne filent pas exactement le parfait amour. Devant le juge des référés, le premier reproche au second d’avoir créé à partir du terme « easyrencontre » des liens publicitaires (via Yahoo!) pointant vers le site ulteem.fr.
La demanderesse dispose de droits sur sur l’expression « EasyRencontre » par des dépôts de marques et l’exploite comme nom de domaine. Elle sollicite outre des mesures d’interdiction sous astreinte, le paiement d’une forte provision sur dommages et intérêts ainsi qu’une publication judiciaire sur le site de la défenderesse.
Le juge prend acte de « ce que la SA MEETIC déclare à la barre avoir sollicité de la société YAHOO qu’il n’existe plus aucun référencement avec les mots « Easy Rencontre » et son site et que le mot clé acheté soit supprimé« . Il ne fait droit qu’aux demandes d’interdiction, en ordonnant « à la SA MEETIC de prendre toute mesure nécessaire pour que soient supprimés les liens commerciaux pointant vers le site www.ulteem.fr. lors de la saisie du vocable « Easyrencontre » ou de tout dérivé de celui-ci, sous astreinte de 500 Euros par jour de retard« .
Référence : ordonnance de référé du 4 mai 2007, TC Paris,
disponible sur La Gazette du Net (merci à Benoît Tabaka)
