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La chanteuse Alizée Jacotey est plus connue sous son seul prénom, depuis son passage dans l’émission de Laurent Boyer « Graine de star » en 1999 et l’enregistrement subséquent de disques. Selon Wikipédia, 4 millions d’exemplaires de son premier album (sorti le 4 juillet 2000) se sont écoulés. Sa maison de disque a procédé à deux dépôts de marque Alizée en décembre 2000, lesquelles ont ensuite été cédées à la chanteuse.

Titulaire d’une marque semi-figurative ALIZE Orchestre de Variétés déposée en 1996 (donc antérieurement aux premières apparitions médiatiques de la jeune chanteuse), Rémi B. a initié une action en contrefaçon.

La défense avait obtenu en première instance que soit prononcée la déchéance de la marque du demandeur, lequel a donc été débouté. La solution a été confirmée par la Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 17 novembre 2006.

Le principe de la déchéance pour défaut d’usage est posé par l’article L.714-5 du CPI, qui fait perdre ses droits au « propriétaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux, pour les produits et services visés dans l’enregistrement, pendant une période ininterrompue de cinq ans. »

En l’espèce il est jugé qu’aucune preuve d’un usage de la marque telle que déposée n’a été apportée. Seul l’usage « en diverses circonstances » du terme « Alizé » accolé à « orchestre« , à « groupe » ou au nom du titulaire de la marque est attesté. Cependant il est jugé que cet usage n’est pas intervenu à titre de marque, mais à titre de « dénomination commerciale« .  Le défaut d’usage de la marque entraine donc sa déchéance, à compter du 6 septembre 2001 (cinq ans après son enregistrement).

Cet arrêt prête le flanc à la critique sur plusieurs points :

  • la notion de « dénomination commerciale » a des contours assez flous : l’expression apparait comme l’amalgame de la dénomination sociale et du nom commercial ; il est parfaitement clair que l’usage d’un signe à titre de dénomination sociale ou de nom commercial n’est pas un usage à titre de marque (cf. billet antérieur sur la définition de ces différents types de signes distinctifs). Néanmoins, la notion de dénomination commerciale apparaît suffisament vague pour englober également la marque.
  • quid de l’usage litigieux antérieur au 6 septembre 2001 ?

Plus surprenante encore est la formulation des requêtes de Rémi B., qui n’a semble-t’il jamais pensé à demander la nullité des marques ALIZEE. Or le dépôt des marques litigieuses a été effectué antérieurement au 6 septembre 2001…

Référence : CA Paris 4èch. sect. B, 17 nov. 2006
Télécharger l’arrêt (pdf)

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Un commentaire

  1. mais oui vos commentaires sont justes. Cela démontre que le demandeur avait un objectif uniquement financier…
    clin d’oeil de qq qui connaît bien cette affaire.

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