En bref, 27 mars 2007


David Rock DesignCC0

La parodie de logotype est-elle (il)licite ? Les décisions intervenues dans les affaires Danone, Esso et Areva conduisent à répondre : ça dépend. Une parodie du logo de la SNCF sur un blog et le blocage du billet par Sixapart (hébergeur du blog) donnent l’occasion de revenir sur les conditions d’engagement de la responsabilité des hébergeurs (visée à l’article 6 de la LEN) : voir les billets d’Eolas, de Padawan et suivre les liens pour voir de quoi il retourne. (Je ne pense pas que la maladresse de Sixapart dans cette affaire soit à l’origine du départ de LLM 😉 )

Des contrefaçons de bijoux et d’ornements de maroquinerie saisies par la douane à Paris (19 mars 2007)

Deux blogs asiatiques signalés par Michael Atkins : Korea IP Law Blog et IP Dragon.

Le rapport annuel de l’OHMI pour l’année 2006 est disponible (pdf).

Previous Master 2 en e-learning ?
Next Code de la Propriété Intellectuelle, édition 2007 : le Dalloz et le Litec

No Comment

Leave a reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.