Photo credit: <a href="https://www.flickr.com/photos/destempsanciens/460405239/">destempsanciens</a> <a href="http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/">CC BY-NC</a>
Pendant que nous sommes dans les présidentielles, un particulier a tenté le pari du dépôt « LE PEN PRÉSIDENT 2007 » le 21 mars 2007. La marque (n° 3490273) étant semi figurative, on attend avec impatience la publication… quand à l’utilité ???
Les frais de dossier doivent-ils être imputés sur le compte de campagne du candidat ? 😉