Pendant que nous sommes dans les présidentielles, un particulier a tenté le pari du dépôt “LE PEN PRÉSIDENT 2007” le 21 mars 2007. La marque (n° 3490273) étant semi figurative, on attend avec impatience la publication… quand à l’utilité ???
Essai non transformé
Les frais de dossier doivent-ils être imputés sur le compte de campagne du candidat ? 😉
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