Comme je l’avais indiqué, le BOPI Marques est en voie de dématérialisation. L’INPI a annoncé la mise en ligne de ce bulletin. On peut donc télécharger sous forme de fichier pdf les volumes I et II des BOPI Marques les plus récents : ces fichiers correspondent aux BOPI tels qu’imprimés (chaque volume I pèse environ 25 Mo, les volumes II sont plus légers). En l’état, l’INPI garde donc une logique de présentation liée aux contraintes du support « papier », sans aucune adaptation aux spécificités du support numérique ! J’espère que ceci évoluera…
Une amélioration n’est pas exclue : la page de téléchargement du BOPI Marques est assortie d’un avertissement qui exclut pour l’instant l’application des dispositions du nouvel article R. 411-1-1 du CPI :
Avertissement : Le BOPI Marques peut être consulté sur Internet mais seul le texte publié dans l’édition papier fait foi. L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter d’une consultation en ligne du BOPI. Les informations contenues dans la version en ligne du BOPI « marques » peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revanche, toute exploitation à des fins commerciales est interdite.
