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2 commentaires

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    Julien L.
    9 juin 2007
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    Pour les non-confrères, c’est quoi cet examen ?

  2. Frédéric
    9 juin 2007
    Répondre

    Il s’agit de l’examen organisé par l’INPI et dont la réussite permet l’inscription sur la liste visée dans le Livre IV Titre II du Code de la Propriété Intellectuelle (article L421-1 et suivants : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…).

    A noter, une réforme récente facilite l’inscription sur cette liste. Voir http://breese.blogs.com/pi/2007/05/

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