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Champagne !

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 08/06/2007
Frédéric Glaize Publié il y a 16 ans
Temps de lecture : 0 min.
CC0 Public Domain insspirito
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Félicitations à tous mes nouveaux Confrères, qui viennent de réussir l’examen « d’aptitude à l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle – marques, dessins et modèles ».

La liste des reçus : http://www.inpi.fr/front/content/ART_804_323.php

Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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2 commentaires
  • Julien L. dit :
    9 juin 2007 à 22 h 29 min

    Pour les non-confrères, c’est quoi cet examen ?

    Répondre
  • Frédéric dit :
    9 juin 2007 à 23 h 07 min

    Il s’agit de l’examen organisé par l’INPI et dont la réussite permet l’inscription sur la liste visée dans le Livre IV Titre II du Code de la Propriété Intellectuelle (article L421-1 et suivants : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspa…).

    A noter, une réforme récente facilite l’inscription sur cette liste. Voir http://breese.blogs.com/pi/2007/05/…

    Répondre

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