Le droit des marques & ses aspects insolites

Les suceuses de l’Ouest

Frédéric Glaize 25 janvier 2009 Vu 1.1k fois

De l’art de la base-line…

(Visited 1 426 times, 1 visits today)

A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (marques, dessins & modèles), au Cabinet Plasseraud.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

Aucun commentaire

Publiez un commentaire Annuler la réponse.

Articles suggérés

L’Etat prélève 3,3 millions sur le résultat de l’INPI

Les Echos vs Charlie Hebdo : parodie ou contrefaçon ?

links for 2008-04-03

Changement de nom de l’Office anglais

Projet de loi de lutte contre la contrefaçon : la Commission des lois du Sénat préconise l’adoption sans modification

Computation du délai d’opposition contre la partie française des marques internationales

Articles récents

Jurisprudence Signes hors du commun

La photo du visage d’un mannequin est une marque valable pour l’EUIPO

Quoi ma gueule, qu’est-ce qu’elle a ma gueule ?

0 596

Actus En bref

L’INPI publie quelques statistiques sur les dépôts de demandes de titres de propriété industrielle présentées en 2017

Frédéric Glaize 19 février 2018

Dans un communiqué publié le 7 février 2018, l’INPI a révélé quelques chiffres concernant le nombre de dépôts des titres. Pour les marques et les dessins & modèles, il est indiqué que sur l’année 2017 : l’Institut a reçu 90500 demandes de marques (+2.3% par rapport à 2016) et 600 demandes de dessins et modèles …

0 188

Dessins & Modèles

Intérêt à agir en nullité contre des modèles communautaires : errements d’un arrêt

Frédéric Glaize 1 février 2018

Les premières lignes de la motivation d’un arrêt rendu en décembre 2017 par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) sont assez surprenantes. Le Tribunal avait à connaitre un recours à l’encontre d’une décision de la troisième Chambre de Recours de l’EUIPO, dans une affaire relative à une action en nullité contre trois enregistrements de modèles …

0 210