Leader Price vs Leader Price Media (ordonnance de référé)


SherwoodCC BY-NC-SA 2.0
marque française n°06 3 460 344
marque française n°06 3 460 344
Page d'accueil du site leaderpricemedia.com (le 25 mars 2009)
Page d’accueil du site leaderpricemedia.com (le 25 mars 2009)

Dans un billet antérieur, nous avions signalé l’existence d’un site imitant le logo et le nom de Leader Price. Une ordonnance de référé rendue le 19 mars 2009 par le TGI de Paris vient de condamner la société Leader Price Media qui exploite le site litigieux et son gérant (registrant du nom de domaine leaderpricemedia.com).

Sont prononcées, en application des dispositions de l’article L716-6 du Code de la Propriété Intellectuelle, des mesures d’interdiction d’usage du nom de domaine leaderpricemedia.com et de l’expression “Leader Price“, assorties d’une astreinte de 1000€ par jour de retard.

Le juge des référés ordonne également le paiement d’une somme de 15 000 € à titre de provision sur les dommages et intérêts.

Compte tenu des faits, il était prévisible que soit retenue l’imitation des marques de la société Distribution Leader Price SNC. On notera au passage cette formule étrange* dans la motivation, au sujet des ressemblances entre la marque semi-figurative de la demanderesse (contenant des triangles) et le logo (contenant des rectangles) présent sur le site litigieux  :  “Le fait qu’ils s’agissent de rectangles au lieu de triangles est peu perceptible pour un consommateur d’attention moyenne n’ayant pas les deux signes sous les yeux.”

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* sauf à considérer des capacités de perceptions extra-sensorielles

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