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Photo : CC Alain Bachellier

En clôture du colloque « La justice face à la crise » organisé par la cour d’appel de Paris, le 8 décembre 2009, le Garde des Sceaux a pratiquement sonné le glas du projet de fusion entre Conseils en Propriété Industrielle et Avocats.

Dans son discours, Michèle Alliot-Marie a en effet déclaré :

Pour renforcer l’interprofessionnalité, le rapport DARROIS fournit des pistes.  Certaines seront mises en œuvre, dans le respect de la diversité des professions du droit. Par exemple, les métiers d’avocat et de conseil en propriété industrielle sont profondément différents. Il n’est donc pas question de les fusionner. En revanche, le rapprochement des professions du droit peut s’envisager dans le cadre d’une formation commune. C’est l’une des pistes envisagées.

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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