A nouveau, c’est en catimini que l’INPI a mis en ligne son rapport annuel.
On peut y noter la confirmation d’une augmentation des dépôts de marques par la voie nationale. Cet accroissement s’explique, selon l’INPI, par le succès des dépôts en ligne (35% des dépôts) et par le succès du statut d’auto-entrepreneur. Les renouvellements de marques, au contraire, diminuent légèrement (ils avaient fortement augmenté l’année précédente, alors que les nouveaux dépôts stagnaient).
Pour les dessins & modèles nationaux, l’INPI indique qu’en 2009, 6 421 dépôts, représentant en tout 80 584 modèles, ont été soumis par la voie nationale, contre 5 849 dépôts représentant 83 563 modèles en 2008.