Le formulaire Cerfa 12259-01 est celui qui sert au dépôt d’une demande d’enregistrement de marque nationale. L’élément central de ce formulaire est un carré de 8 centimètres de coté, réservé à la représentation du signe à protéger.
De façon assez incongrue, le déposant de la marque ci-dessus a utilisé cet espace de 64 cm² pour interroger l’INPI. La teneur de la question n’a rien d’amusant, mais c’est le procédé qui me semble complètement ahurissant.
Un travail formidable pour la conservation.