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En lecture : Un message pour l’INPI dans cette marque
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Signes hors du commun

Un message pour l’INPI dans cette marque

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 20/01/2017
Frédéric Glaize Publié il y a 13 ans
Temps de lecture : 1 min.
Photo credit: le_skwi CC BY-SA
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marque française 3446533

Le formulaire Cerfa 12259-01 est celui qui sert au dépôt d’une demande d’enregistrement de marque nationale. L’élément central de ce formulaire est un carré de 8 centimètres de coté, réservé à la représentation du signe à protéger.

De façon assez incongrue, le déposant de la marque ci-dessus a utilisé cet espace de 64 cm² pour interroger l’INPI. La teneur de la question n’a rien d’amusant, mais c’est le procédé qui me semble complètement ahurissant.

Tags : bétisier, délai, formulaire, INPI, renouvellement
Par Frédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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2 commentaires
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  • HOUNDJE dit :
    20 juin 2019 à 16 h 15 min

    Un travail formidable pour la conservation.

    Répondre

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