L’Office communautaire vient de mettre en ligne son rapport annuel pour l’année 2010. Sont également disponibles une petite vidéo qui résume ce rapport ainsi qu’une synthèse de quelques décisions marquantes de la jurisprudence communautaire.

Les chiffres mis en avant traduisent une progression du nombre de dépôts (marques : +11% ; modèles : +7% sur un an) et une résorption des retards pris par l’OHMI dans diverses procédures : les indicateurs de qualité mis en place traduisent donc des améliorations.

Autre élément notable : le fonds de coopération de l’OHMI finance 23 projets tels que par exemple la future base de données de similitude entre produits et services, une base de données DesignView (reprenant les principes de TMView pour les dessins & modèles).

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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