Tables rondes CNCPI-ASPI en vue de la préparation à l’examen de qualification en matière de Marques, dessins & modèles 2012
Les juristes intéressés par l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle pourront suivre des séances de préparation à l’examen organisé par l’INPI. La CNCPI communique à cet égard les informations suivantes.
Quatre tables rondes vont se tenir au cours de l’année scolaire 2011/2012 avec pour but de permettre aux candidat(e)s de s’entraîner de façon pratique aux épreuves de cet examen, sans toutefois se substituer à aucune formation. Elles traiteront notamment, à partir des sujets de la session précédente, une recherche d’antériorités de marques, une procédure d’opposition et deux consultations juridiques, l’une en matière de marques, l’autre de dessins & modèles, et droit d’auteur.
Les sessions auront lieu sur Paris aux dates suivantes :
- vendredi 24 juin 2011 de 16h à 19h : réunion d’information et questions orales droit d’auteur et Modèles à l’ASIEM, 6 rue Albert de Lapparent, 75007 PARIS
- mardi 4 octobre 2011 de 14h à 19h : opposition Marques de 14h à 16h30 et consultation Marques de 17h à 19h à l’Espace saint Martin, 119bis rue Saint Martin, 75003 Paris
- mardi 15 novembre 2011 de 14h à 18h: recherches d’antériorités sur Marques de 14h à 16h et consultation Modèles de 16h à 18h à l’Espace saint Martin, 119bis rue Saint Martin, 75003 Paris
Les personnes intéressées sont invitées à s’inscrire avant le 1er juin 2011 auprès du secrétariat de la CNCPI, 13 rue du 4 septembre 75002 Paris –Tél .: 01-53-21-90-89-de préférence par Fax :01-53-21-95-90 ou par mail : annemarie.morton[arobase]cncpi.fr) en envoyant leur règlement pour la participation aux frais de 250 Euros TTC (200 € pour ceux qui paient individuellement).
Une liste d’émargement sera signée à chaque session.
La CNCPI et l’ASPI remercient vivement les intervenants à ces tables rondes, qui donnent bénévolement leur temps et leur savoir-faire, et l’INPI, pour son aide.
