Marques et sites de commerce électronique : protocole d’accord du 4 mai 2011


Sous les auspices de la Commission Européenne, un certain nombre de (gros) titulaires de marques et d’acteurs du commerce en ligne ont signé un “protocole d’accord” (memorandum of understanding) concernant la lutte contre le commerce de produits contrefaisants.

Pour détendre l’atmosphère, il est prévu que les parties ne s’assignent pas les unes les autres sur les points couverts par le mémorandum (§10)…

Ce document consacre globalement les mécanismes de notification et retrait (notice and takedown), au niveau des offres de produits elle-mêmes mais aussi au niveau des vendeurs. Si les notifications relatives aux offres n’ont rien d’une avancée majeure, il est plus intéressant de noter que les vendeurs de contrefaçons récidivistes pourront se voir bloquer (au moins temporairement) l’accès aux plateformes de commerce en ligne sur lesquelles ils ont sévis.

On notera aussi que les plateformes d’e-commerce s’engagent à communiquer les informations permettant d’identifier les vendeurs de produits contrefaisants. Le texte impose aux (seuls) titulaires de droits d’exercer une surveillance active du contenu des plateforme de commerce électronique.

Le memorandum vaut pour une durée initiale d’un an, à l’issue de laquelle un bilan pourra conduire à en prolonger les effets.

Dans la liste de signataires, on notera quelques absents de taille spécialement dans le domaine de l’électronique (Apple) ou des cosmétiques (L’Oréal) pourtant très touchés par la contrefaçon.

[box class=”info”]Liste des signataires :

The adidas Group
AIM (European Brands Association)
Allianz Deutscher Produzenten – Film & Fernsehen e.V
Amer Sports group
The Anti-Counterfeiting Group (ACG)
Amazon
BIEM (International Bureau of Societies Managing Recording and Mechanical Reproduction Rights)
Burberry
Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP)
eBay
The European Textile and Clothing Confederation (EURATEX)
Federation of Sports and Play Associations (FSPA)
Federazione Moda Italia
FESI – Federation of the European Sporting Goods Industry
Gant
HDS- Bundesverband der Schuhindustrie e.V.
Interactive Software Federation of Europe (ISFE)
International Video Federation (IVF)
Italian Association of Foreign Trade (AICE)
Lacoste
Lego group
LVMH group
Mattel, Inc.
Microsoft
MIH group
Motion Picture Association (MPA) EMEA
Nike
Global Anti-Counterfeiting & Brand Enforcement
Nokia
PriceMinister, Rakuten group
Procter & Gamble
Richemont
Swedish Anti-Counterfeiting Group (SACG)
Unilever[/box]

Précédent Miroku
Suivant Synthèse de la jurisprudence des Chambres de Recours de l'OHMI en 2010

Un commentaire

  1. Avatar
    FG
    5 mai 2011
    Répondre

    Comme c’est joli cette page de couverture!

    (oui, c’est le seul commentaire interessant que j’ai a faire)

Publiez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.