Les utilisateurs de liseuses peuvent désormais avoir à disposition le texte de la Directive 2015/2436 rapprochant les législations des États membres sur les marques. Ce texte, publié le 23 décembre 2015 au Journal Officiel de l’Union européenne, constitue un des deux instruments juridiques du fameux “paquet marques“.
De façon un peu étonnante, si les institutions européennes diffusent des données ouvertes et produisent une quantité effroyable de textes juridiques, elles ne diffusent que très peu de contenus juridiques sous forme de livre électronique (si il y a une très grande quantité de fichiers pdf, actuellement l’offre au format epub se résume à quelques ouvrages). Comme les Directives communautaires n’apparaissent pas disponibles dans d’autres formats que PDF ou HTML, j’ai procédé tant bien que mal à la conversion du fichier HTML de la Directive 2015/2436 en fichiers .ePUB et .MOBI, afin de disposer de ce texte de référence sous forme de livre électronique.
J’ai intégré une table des matières (identifiant chaque article du corps de la Directive, mais pas les “considérants” du Préambule) et des liens vers les articles cités. Pour les plus curieux, les logiciels utilisés sont : Sigil pour la conversion en ePub et la création de la table des matière, calibre pour la conversion au format .mobi et Inkscape pour la création de la couverture.
- Télécharger la Directive 2015/2436 au format ePub (lisible par pratiquement toutes les liseuses, sauf Kindle)
- Télécharger la Directive 2015/2436 au format Mobi (lisible par Kindle)
Par ailleurs, le Code de la Propriété Intellectuelle est disponible en tant que livre électronique sur http://codes.droit.org/.
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