Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques
Partagez
Notification Voir plus
Dernières nouvelles
Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan
Portraits de femmes masquées
Marques Marques d'antan Personnages, mascottes
Aa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Aa
Have an existing account? Sign In
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Marques > Marques d'antan > Les marques conservées à l’INPI > Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques
Les marques conservées à l’INPIMarques d'antan

Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 04/06/2019
Frédéric Glaize Publié il y a 4 ans
Temps de lecture : 3 min.
Partagez

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.
Un épisode a déjà été publié : Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir
Voici donc le deuxième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia , Chargé de la valorisation des archives patrimoniales de l’INPI .

Après l’adoption de la première loi sur les marques en 1857, un décret d’application définit leur procédure d’enregistrement : le déposant doit remplir un formulaire carré, de 18 centimètres de côté qu’il soumet en deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce de son domicile ou à défaut, au tribunal civil.

modèle du formulaire type annexé au décret du 26 juillet 1858 « portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la Loi sur les Marques de fabrique et de commerce ».

Un côté du formulaire est réservé aux indications du déposant, l’autre aux mentions du greffier, le centre au modèle représentant la marque. Ce modèle peut être un dessin, une gravure ou une empreinte.

exemple de formulaire rempli sur papier libre déposé le 24 janvier 1874 au greffe du tribunal de Bordeaux par Maurice Barbier, négociant, pour une étiquette destinée à être placée sur des bouteilles de diverses grandeurs contenant des vins mousseux.

Le greffier doit simplement contrôler que les deux formulaires déposés sont exactement semblables et qu’ils remplissent les conditions détaillées dans le décret d’application. Ce sont les deux seules possibilités de rejet du dépôt. Même si le greffier doit signaler au procureur de la République les marques contraires aux lois et aux bonnes mœurs, il est tout de même obligé de recevoir un dépôt conforme à ces obligations.

exemple de formulaire imprimé déposé le 7 novembre 1878 au greffe du tribunal de Paris par A. Bonnet et Cie, fabricant de conserves alimentaires, pour un dessin d’étiquettes destiné aux conserves alimentaires.

Le premier exemplaire, ou primata, reste au greffe alors que le duplicata est envoyé au Ministère du commerce dans les 5 jours qui suivent la date de dépôt pour être enregistré. La durée de validité d’une marque est alors de 15 ans. Ce n’est qu’en 1965 que cette durée est réduite à 10 ans.

A suivre …

Au programme de l’épisode 3 : 5000 registres, 1,3 millions de marques.

Contact : sgallizia@inpi.fr

Par Frédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent Mi-marchandises, mi-personnages: ces mascottes dont l’aspect est lié aux produits désignés (troisième partie)
Article suivant Marques et portraits : aux téléphones et en infirmière
Laisser un commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Derniers articles publiés

Cinquante logos qui démarrent de façon géante
Collections Logos Typographie
La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français
Actus Législation
Sirop Double de A. Blanc
Marques Marques d'antan
Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes
Collections Logos Marques d'antan

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365 Like
1.6k Suivre
154 Suivre

Derniers commentaires

  • La clause de réparation à la française, applicable au premier janvier 2023 aux dessins et modèles français | Le petit Musée des Marques dans Une clause de réparation finalement introduite en droit français
  • Quand l’article défini précède la qualité pour constituer des noms de marques : la nominalisation méliorative | Le petit Musée des Marques dans Prégnance de calembours
  • Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes | Le petit Musée des Marques dans Des serpents comme logos : une collection de marques aux reptiles chargés de symboliques diverses
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Sirop Double de A. Blanc

Publié il y a 2 mois

Symétrie par dédoublement de motif au sein de logotypes

Publié il y a 2 mois

Portraits de femmes masquées

Publié il y a 3 mois

Quand l’article défini précède la qualité pour constituer des noms de marques : la nominalisation méliorative

Publié il y a 3 mois

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

262 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

Admin
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :

© 2004-2023, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.

  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact

Supprimé de la liste de lecture

Annuler
Welcome Back!

Sign in to your account

Mot de passe oublié ?