Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
  • Actus
    • En bref
    • Articles
    • Livres
    • Sites web
    • Success stories
  • Juridique
    • Législation
    • Jurisprudence
    • Litiges
    • Profession
    • Formations
    • Noms de domaine
  • Marques
    • Marques d’antan
    • Logos
    • Noms éloquents
    • Slogans
  • Dessins & Modèles
  • Insolite
    • Calembours affligeants
    • Classé X
    • Signes hors du commun
    • Traductions foireuses
    • Un peu de finesse !
  • People
    • * Acteurs
    • * Chanteurs
    • * Comiques
    • * Ecrivains
    • * Journalistes
    • * Mode – Design
    • * Politiciens
    • * Sportifs
    • * Télévision
En lecture : Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018
Partagez
Notification Voir plus
Font ResizerAa
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Font ResizerAa
Have an existing account? Se connecter
Suivez nous :
© 2022 Foxiz News Network. Ruby Design Company. All Rights Reserved.
Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Jurisprudence > Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018
Jurisprudence

Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 07/08/2019
Frédéric Glaize
Publié il y a 6 ans
Temps de lecture : 2 min.
ActuaLitté CC BY-SA
Partagez

Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par la CJUE est disponible.

Pour ne rien changer dans la structure du document, on retrouve un classement des décisions selon l’index thématique récurrent, où les points 1 à 5 ont trait aux marques :

  1. aspects procéduraux,
  2. motifs absolus de nullité,
  3. motifs relatifs de nullité,
  4. preuves d’usage,
  5. autres motifs de nullité,
  6. dessins & modèles communautaires  : procédure d’enregistrement et action en nullité
  7. exercice des droits
  8. divers autres aspect (limitations de libellés, marques collectives, autorité de la chose jugée, droit d’auteur, Brexit).

Pour ne rien changer dans la forme du document, il y a toujours ce principe un peu idiot de pointer vers les décisions non pas par des liens vers CURIA (où les arrêts sont pourtant publiquement accessibles), mais vers une base de données spécifique à l’EUIPO et à laquelle seuls ses agents ont accès.

Yearly Overview of GC/CJ case-law — 2018 – STATUS: 31/12/18
International Cooperation and Legal Affairs Department – Legal Practice Service
Fichier PDF en anglais, 367 pages, 6,10 Mo

Retrouvez ci-dessous les articles similaires donnant accès aux synthèses équivalentes des deux exercices précédents.

Tags :synthèse
ParFrédéric Glaize
Suivre :
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
Article précédent #ActuPI : la revue de presse du pMdM du mardi 06 août 2019
Article suivant La phrase qui décrit l’effet
Aucun commentaire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Derniers articles publiés

Typographie : prolongements et ligatures
Collections Marques Typographie
Des noms surprenants, avec une tendance à l’oxymore
Insolite Marques d'antan Noms éloquents
Pingouins, manchots et … ChatGPT
Animaux Logos Marques d'antan
Des indiens comme totems commerciaux
Collections Marques Marques d'antan Personnages, mascottes

Suivez-nous sur les réseaux sociaux

365Like
1.6kSuivre
154Suivre
BlueskySuivre

Derniers commentaires

  • Quatre marques constituées de portraits de personnages connus | Le petit Musée des Marques dans Lolo Ferrari
  • Frédéric Glaize dans Podcasts sur la propriété intellectuelle : lancement de R2PI + une sélection de contenus audios en anglais
  • Typographie : prolongements et ligatures | Le petit Musée des Marques dans Marques et typographie : l’art de bien souligner (épisode 1)
banner
Archives
Retrouvez tous nos articles, très bien classés, selon diverses méthodes.
Accéder

Abonnez-vous !

255 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Vous pourriez également apprécier l'un de ces articles

Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google

Publié il y a 17 ans

Liens sponsorisés : Cobrason vs Google, Home Ciné Solutions

Publié il y a 17 ans

Jeux Olympiques du sexe : Têtu vs CNOSF

Publié il y a 17 ans

Liens publicitaires : contrefaçon retenue à Lyon

Publié il y a 17 ans

Le petit Musée des Marques

Le droit des marques et des dessins & modèles - depuis 2004 -.

// insolite // juridique // people //

Recevez la Newsletter

255 lecteurs sont déjà abonnés par e-mail. Garanti 100% sans spam. Votre adresse n'est utilisée QUE pour ces envois. Nous n'envoyons pas de publicité.

Entrée des artistes

par ici
Le petit Musée des MarquesLe petit Musée des Marques
Suivez nous :
© 2004-2025, FG - PMDM : le petit Musée des Marques. Tous droits réservés.
  • A propos
  • Avertissements
  • Mentions légales & crédits
  • Press-book
  • Contact
Bienvenue !

Connexion à votre compte

Username or Email Address
Password

Mot de passe oublié ?