Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018


ActuaLitté CC BY-SA

Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par la CJUE est disponible.

Pour ne rien changer dans la structure du document, on retrouve un classement des décisions selon l’index thématique récurrent, où les points 1 à 5 ont trait aux marques :

  1. aspects procéduraux,
  2. motifs absolus de nullité,
  3. motifs relatifs de nullité,
  4. preuves d’usage,
  5. autres motifs de nullité,
  6. dessins & modèles communautaires  : procédure d’enregistrement et action en nullité
  7. exercice des droits
  8. divers autres aspect (limitations de libellés, marques collectives, autorité de la chose jugée, droit d’auteur, Brexit).

Pour ne rien changer dans la forme du document, il y a toujours ce principe un peu idiot de pointer vers les décisions non pas par des liens vers CURIA (où les arrêts sont pourtant publiquement accessibles), mais vers une base de données spécifique à l’EUIPO et à laquelle seuls ses agents ont accès.

Yearly Overview of GC/CJ case-law — 2018 – STATUS: 31/12/18
International Cooperation and Legal Affairs Department – Legal Practice Service
Fichier PDF en anglais, 367 pages, 6,10 Mo

Retrouvez ci-dessous les articles similaires donnant accès aux synthèses équivalentes des deux exercices précédents.

Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017

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Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016

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