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Avec la transposition du Paquet Marques, l’exigence de représentation graphique des marques a disparu de l’article L711-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

La première demande d’enregistrement d’une marque française sonore a été publiée le 17 janvier 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI 20/03 – VOL. I).

La marque en question porte sur un fichier mp3, lequel est intégré dans la page web accessible via l’URL figurant sur la publication au BOPI, sous le titre « Fichier numérique à consulter sur la base publique ».

demande de marque française n°194610154

Et comme cela est très facile de le proposer grâce à WordPress, voici un lecteur permettant de jouer le fichier son hébergé par l’INPI :

son de la marque n°194610154

Reste à voir quel sera le sort de cette demande d’enregistrement.

Les nouveaux types de marques, telles les marques sonores, constituent l’objet du document de pratique commune (en cours de finalisation) « CP11: New types of trade mark – Examination of formal requirements and grounds for refusal and invalidity« .

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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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