#ActuPI : revue de presse du pMdM du 28 février 2020

Le fabricant de la bière Corona ne rit plus.

C’est avec émerveillement que j’ai découvert en ce début d’hiver la grande richesse richesse du fonds patrimonial de l’INPI.

Interdire de citer une marque dans un avis sur une activité exploitée sous cette appellation « reviendrait à permettre à la société demanderesse de se fonder sur le droit des marques pour empêcher toute critique à son encontre », a jugé le tribunal judiciaire de Lyon dans un jugement du 1

Affaire C‑833/18
SI, Brompton Bicycle Ltd contre Chedech/Get2Get
[Demande de décision préjudicielle formée par le Tribunal de l’entreprise de Liège (Belgique)]
« Renvoi préjudiciel – Propriété intellectuelle et industrielle – Droit des brevets – Dessins et modèles – Règlement (CE) no 6/2002 – Harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins – Directive 2001/29/CE – Champ d’application – Cumul de droits – Objet utilitaire et fonctionnel – Notion d’“œuvre” – Apparence dictée par la fonction technique de l’objet – Critères d’appréciation du juge national – Mise en balance des intérêts – Proportionnalité – Vélo pliable »

The saga of the trademark activities of Prince Harry and Meghan Markle continues, with reports that the Queen has “banned” the couple from using the ‘Sussex Royal’ brand.

About this event The subject matter of trade mark law has expanded. EU trade mark law, for example, permits any distinctive sign to be registered as a trade mark (provided that it can be represented clearly and precisely enough) which includes characteristics such as the shape or colour of the good

Class 46 readers may recall that the subject of bad faith applications in China has been much discussed recently, including at a workshop at last year’s MARQUES Annual Conference. In this context, Ling Zhao and Tingxi Huo of the China Team discuss the latest announcement from the Supreme People’s Court regarding the JORDAN case.

Le cybersquatting est le fait, de mauvaise foi, d’enregistrer un nom de domaine sans pouvoir justifier d’un droit ou d’un intérêt légitime sur ce nom de domaine.

THE ORIGINAL? Citroën C-Zero – 2011 Source : Adeevee Agency : Euro RSCG (Austria) LESS ORIGINAL Expresso Newspaper – 2020 Source : Adsoftheworld Agency : Moon Lisbon (Portugal)

Aller dans un bar avec ses potes c’est bien, genre un bar à cocktails à Paris. Mais se rendre dans un bar qui a comme enseigne un jeu de mots sorti de la caravane d’un touriste allemand, c’est encore mieux. Voici les bars qui maîtrisent le mieux cet art.

L’histoire avait pourtant commencé par « Il était une fois ». Le conte de fées fut onctueux et sucré pour Catherine Bréard quand, à l’âge de 62 ans, après une reconversion dans la cuisine et la pâtisserie en 2014, elle remporte le concours de Paris de la mousse au chocolat.

The Japan Patent Office (JPO) upheld an opposition filed by HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, société anonyme (FR) and decided cancellation of Japanese trademark registration no.

Les copies de maillots sont partout, ou presque. Sur les marchés aux puces, aux portes des grandes villes, sur le net, où se multiplient les marketplaces et autres plates-formes de revente, dans des boutiques de proximité : «La contrefaçon représente 5 à 7 % du commerce mondial.

Maybe it’s cold, and you need some winter gloves. You know the brand of your favorite coat and remember who made your warmest sweater. Gloves, however, have always just been gloves, purchased without too much thought. So you open up Amazon and search: “winter gloves.”

Mission conduite par les professeures Alexandra Bensamoun et Joëlle Farchy, présidentes, assistées de Monsieur Paul-François Schira, rapporteur.

Un gros chantier. Celui que Malakoff Médéric vient d’achever en adoptant un nouveau nom : Malakoff Humanis. Et avec lui, un rebranding total s’est opéré après la fusion avec Humanis en janvier 2019.

Le tribunal a reconnu la responsabilité des propriétaires des murs dans la vente de produits de contrefaçon par leurs locataires dans ce lieu connu pour cette pratique. La victoire est discrète, mais à marquer d’une pierre blanche pour LVMH.

On January 29, 2020, the Japan IP High Court ruled in favor of Nintendo over a case against go-kart operator Mari Mobility (the company formally named Maricar) and ordered 50 million JP yen to compensate damages.

Google a déposé une marque commerciale bien mystérieuse pour un système d’exploitation. Un projet lié à Fuchsia ? Le Bureau américain des brevets et des marques de commerce (USPTO) a reçu une demande de dépôt de marque de la part de Google.

Independent coffee company Fire Dept. Coffee is being sued by the City of Chicago for trademark infringement. The brand’s logo bears a striking resemblance to the one used for the Chicago Fire Department – both have opted for a monogram of the letters C, F and D, and both use the colour red.