Comme promis, voici une petite série sur les descriptions, pas toujours employées à bon escient (ou comment s’amuser d’un rien aux dépens d’autrui).
Dans ces quelques exemples (échantillon peu représentatif de la multitude de dépôts qui sont quotidiennement mal effectués), le déposant a le plus souvent confondu la marque elle-même, sa description et le libellé des produits/services désignés.
| Premier cas : La description du logo apparait dans la liste des produits et services visés. |
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| Deuxième cas : Un marque nominale « appelation uniquement » (par opposition sans doute à la marque semi-figurative déposée simultanément). Cette précision fait ici partie du signe déposé ! |
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| Troisième cas : Le rappel de dépôts antérieurs dans la marque elle-même. Non seulement inutile mais particulièrement maladroitement mentionné dans la représentation même du signe déposé. |
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| Quatrième cas : La marque semble consister en la description d’une structure de présentation, ce qui est déjà peu ordinaire. Etrange : les photos promises dans la description ne sont pas au rendez-vous. Préoccupant : l’identité du titulaire n’est pas correctement précisée. |
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| Cinquième cas : Description d’un logo pour une marque purement nominale ! |
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Conclusion : il faut toujours faire appel à un professionnel. C’est facile, l’INPI tient la liste des Conseils en Propriété Industrielle à disposition du public.
