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| marque communautaire n°3179579 | marque communautaire n°3174621 |
Ces deux bouteilles habillées ont été déposées en tant que marque à l’OHMI par la société Berry Bros. & Rudd Limited. Une seule des demandes a passé le cap de l’enregistrement. L’autre a été retirée suite à une opposition.
Laquelle ?
Allez, un indice limpide (dont on ne se lasse pas).
Laquelle ?
Allez, un indice limpide (dont on ne se lasse pas).
humm….un rapport avec la constitution?
Pas la peine de chercher une réponse subtile, c'était juste histoire d'avoir le OUI et le NON l'un en face de l'autre.
Si on veut vraiment un rapport avec le référendum, on pourrait dire qu'une bouteille sert à noyer son chagrin, l'autre à fêter la victoire ?
Comme j’ai une chance sur deux, je vais dire que la Une a été refusée.
Et comme je suis un mauvais joueur…
… sous un pseudonyme en béton armé je vais dire que c’est la Deuze qui a été refusée.
Pourquoi ? Alors là ! la subtilité juridique n’étant pas mon fort…
Pour avoir une idée de la réponse, il faut consulter le statut des marques dans la base de données de l’OHMI. Je ne peux pas créer de lien hypertexte vers les résultats d’interrogation de cette base. On peut la consulter ici : http://oami.eu.int/CTMOnline/RequestManager/fr_SearchAdvanced
Les liens sur les marques dans le billet pointent vers la publication de leur demande d’enregistrement dans la Gazette officielle en ligne de l’OHMI. C’est cette publication qui ouvre le délai d’opposition. Elle reste une publication statique et n’intègre donc pas les informations relatives à l’évolution du statut de la marque (éventuelle opposition, enregistrement, etc).
Donc en l’espèce, la consultation des informations relatives au statut de la marque « bouteille YES » permet de voir qu’à ce jour l’enregistrement de la marque n’est pas publié et que la rubrique « opposition » contient les informations suivantes :
Numéro d´opposition: 000693590
Date de réception: 06/05/2004
Nom de l´opposant: RochelleBruno
Numéro de l´opposant: 140135
La marque « bouteille NO » a quant à elle été enregistrée en juillet 2004.
J’ai lu la page « glossaire des statuts » après avoir lu celle relative à l’enregistrement de la bouteille Yes de Cutty Sark, et je n’ai pas pigé le pourquoi de l’opposition…
L’OHMI ne rend pas publiques d’autres informations sur les oppositions. On ne connait donc en gros que le nom ou la raison sociale de l’opposant, mais pas les droits antérieurs invoqués (mais c’est déjà un début ; l’INPI par exemple, comme la plupart des autres Offices, ne rend aucune information publique sur les oppositions engagées à l’encontre d’une demande d’enregistrement).
En l’espèce, on peut juste supposer que Bruno Rochelle est titulaire d’une marque antérieure (susceptible d’être invoquée dans le cadre d’une opposition, tel que le prévoit l’article 8 §2 du Règlement de 1993 sur la Marque Communautaire).
Et on pourrait aussi entamer d’autres investigations à partir de ces informations …
Donc c’est la bouteille une qui a été refusée. Mais je ne comprends toujours pas pourquoi. Auriez-vous une explication, ce qui motiva le refus ?
Marci
> Zephyrin : non, je n’en sais pas plus que ce que j’ai indiqué au commentaire 7. En gros, un tiers a invoqué des droits antérieurs. Et le déposant de la bouteille YES ! a donc retiré sa demande de marque. On n’en saura pas plus…
Je rectifie le commentaire numéro 7 : l’INPI a rendu accessible les informations relatives aux oppositions : http://opposition-marque.inpi.fr