Sergio Rossi vs Tino Rossi
Chaque année, dès que Noël approche, le "petit papa Noël"…
Marché de Noël
V. Mandon est titulaire des marques Marché de Noël et…
Noel Gallagher
Le dépôt de cette marque vise à donner au guitariste…
Père Noël grimpeur : après l’annulation du modèle, quid de la concurrence déloyale ?
M. E., titulaire d'un modèle français (et du modèle international…
Traineau du Père Noël sur cable
Le modèle international enregistré au nom de M. Alfons Bügler…
Père Noël pas cool
Encore une affaire Père-Noël.fr ! Celle-ci aurait pu figurer au…
Not made in France
Source : TTABlog: The TTAB Finds "NOT MADE IN FRANCE"…
George Foreman vs George Foreman Foods Inc.
Source : Foreman Wants Company to Stop Using Name (AP)…
Fada Cola
Après le Breizh Cola à l'ouest et l'Elsass Cola à…
Charte AFNIC : commentaire sur les première décisions EuroDNS
A lire sur Juriscom.net, un article de Lisa Guillaume :…
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