Derniers articles de la catégorie Juridique
Référencement naturel : quels risques pour vos marques ?
| View | Upload your own Le nombre…
Session 2009 de l’examen de qualification mention « MARQUES, DESSINS ET MODELES »
Le pMdM relaie l'information suivante et vous invite…
Tribunaux compétents en matière de droits de PI
Les pôles judiciaires spécialisés se profilent plus nettement…
eBay lourdement condamné en première instance
Le jugement du Tribunal de Commerce rendu aujourd'hui…
Saisie en douane et délais d’action après saisie : publication de décrets d’application de la loi du 29 octobre 2007
Deux décrets du 27 juin 2008 pris en…
Paperless
L'accomplissement des formalités liées à la protection des…
Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires
Alors que La France était condamnée le 3…
Hermès 1 – eBay 0
photo credit: dailymatador Par un jugement du 4…
Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts
Plus de trois ans se sont écoulés depuis…
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google
Dans l'affaire Louis Vuitton c/ Google, la Cour…
Derniers commentaires