Derniers articles de la catégorie Juridique
Saisie en douane et délais d’action après saisie : publication de décrets d’application de la loi du 29 octobre 2007
Deux décrets du 27 juin 2008 pris en…
Paperless
L'accomplissement des formalités liées à la protection des…
Désignation du Tribunal de Dessins ou Modèles Communautaires
Alors que La France était condamnée le 3…
Hermès 1 – eBay 0
photo credit: dailymatador Par un jugement du 4…
Désignation des Tribunaux de Modèles Communautaires : la France se fait taper sur les doigts
Plus de trois ans se sont écoulés depuis…
Liens publicitaires : questions préjudicielles de la Cour de cassation à la CJCE dans l’affaire Vuitton/Google
Dans l'affaire Louis Vuitton c/ Google, la Cour…
Rapprochement CPI – avocats : le oui l’emporte
photo credit: ·júbilo·haku· Informations données par la CNCPI…
Trademarks 101
photo credit: Pragmagraphr En publiant essentiellement des marques…
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours de l’OHMI (2007)
Dans un document d'une trentaine de pages (en…
Projet de loi sur la modernisation de l’économie : mesures liées au droit des marques
Le ministère de l'Économie, de l'industrie et de…
Derniers commentaires