Articles de la rubrique

En bref


Le 4 aout 2011, la Conseil Constitutionnel a retoqué une grande partie de la proposition de loi “Fourcade” “modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires”. Nous avions évoqué ce texte en mai, après qu’un amendement y …

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L’AFP rapporte qu’une société française, dénommée The Circus et spécialisée dans l’image numérique, a assigné Apple en contrefaçon pour lui faire cesser l’usage du terme LION. Le nom de la dernière version du système d’exploitation d’Apple est en effet identique à la marque française antérieure de The Circus. L’action en référé doit connaitre une prochaine …

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Cette longue liste de liens représente un mois de revue de presse et de sites web. Faute de temps, je n’ai pas pu consacrer, comme je l’aurais souhaité, de billet à deux points cités ici : le jugement “Pieds Nickelés” (hat tip : Alain Korkos) et le dépôt de marques autour du “centenaire” de la …

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Sélection de liens du 23 mai au 20 juin 2011: AFP: Les marques autorisées sur l’internet comme noms de domaine – environ 120 entreprises ou collectivités ont déjà manifesté publiquement leur intérêt. Un label pour distinguer les produits fabriqués en France – Petit logo pour Grand Paris | ActuLogo – Arrêt sur images – Hadopi …

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Sélection de liens du 9 mai 2011 au 21 mai 2011: La Manche crée sa marque – Lagazette.fr – Après la région Bretagne, c’est au tour du département de la Manche d’afficher sa propre marque. Cannes, le festival des sponsors – L’EXPRESS – Une bataille d’enseignes menée par des stratèges de l’événementiel. Le Roi de …

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Sélection de liens du 17 avril 2011 au 7 mai 2011: Sanofi-Aventis devient… Sanofi – Entreprises – Actualité Challenges.fr – Le laboratoire pharmaceutique a dévoilé un nouveau logo Canal+ historique contre Canal Polar – 20minutes.fr – Si on nous force à changer notre identité, il faudra prévenir le canal de Suez… Val de Garonne Agglo, …

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Sélection de liens du 5 au 14 avril 2011: Insolite : le disque dur qui n’était qu’une vulgaire clé USB – une simple clé USB, collée au fond d’un boitier lesté de deux écrous pour donner l’impression qu’un vrai disque dur y était bien rangé. Banane Bag Parody’s Hermes Product Naming: Name Wire: The Product …

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Malheureusement on voit toujours des clients recevoir ce genre de courrier qui ressemble un peu trop à une facture et qui semble un peu trop émaner d’un Office. Dans le genre celui-ci fait fort : l’en-tête comporte carrément “OHMI”. L’arnaque n’est pas nouvelle : l’OMPI et l’OHMI (les vrais Offices) publient des exemples de ce …

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Sélection de liens du 27 mars 2011 au 4 avril 2011: International Trademark Filings Recover in 2010 – International trademark activity recovered in 2010 with WIPO receiving 39,687 applications under the 85-member Madrid System for the International Registration of Trademarks (“the Madrid system”), representing a 12.8% rate of growth1. The largest growth was registered from …

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Sélection de liens du 22 au 27 mars 2011: Mille milliards de mille sabords de tonnerre de Brest : La parodie n’est pas une contrefaçon, ni un acte parasitaire! « Le Blog DMI – et à propos du même arrêt : Second round judiciaire entre Saint-Tin et Tintin (sur VoxPI) Alsace | À Maisonsgoutte, les …

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