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marque française n°05 3 353 884
En effet, certains détournements peuvent surprendre, tel le site accessible à partir du nom de domaine villepin2007.com (trouvé via 3couleurs).
Et dans le cas des achats de mots clés pour l’affichage de liens sponsorisés, le droit des marques est le fondement juridique le plus efficace pour lutter contre les détournement de noms (pratique employée sans vergogne par l’agence L’Enchanteur des Nouveaux Medias, pour la promotion de u-m-p.org). Précision au passage pour Jack Lang, dont le nom a été utilisé sans son autorisation pour faire la promotion du site u-m-p.org (et qui semble ne pas être au fait de la jurisprudence) : les tribunaux protègent le nom des personnes contre leur usurpation aux fins de référencement de sites internet.
Ce, y compris pour les hommes politiques 😉 Voir par exemple la jurisprudence … « Bertrand D. » ! (ordonnance de référé disponible sur Legalis.net).
Et, lors de son lancement, le référencement du site panaf.org de F. de Panafieu était boosté par l’inclusion dans les meta-tags du nom de … Pamela Anderson (tags qui parait-il étaient pompés sur un autre site …) !
L’attitude de L’enchanteur des Nouveaux Médias ne m’étonne pas. En tant que graphiste freelance, j’ai aussi eu le malheur de goûter à leur méthodes pour le moins douteuses… (où dans mon cas il s’agissait de faire travailler les gens gratuitement). Une agence à oublier vite fait !
Franchement, j’hésite beaucoup entre Panafieu et Pamela… Elle est de quel partie déjà Pamela ??? 🙂 !!!