Merci à Rodolphe Grisey, premier pourvoyeur de matériel pour le pMdM, qui a repéré ce dépôt de 2003. Il semble que l’enregistrement de cette marque ait été lui-même mis à l’index par l’INPI. On peut supposer que ce refus est du au fait que “ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe (…) contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, ou dont l’utilisation est légalement interdite” (article L. 711-2 b du Code de la Propriété Intellectuelle)
Quant à l’usage des marques par N. Sarkozy lui-même, on connait celles qui ont ses faveurs, au moins dans son vocabulaire : en témoigne la polémique exacerbée née en novembre 2005 à propos de l’usage du terme Kärcher par le ministre de l’Intérieur. Si l’on voit dans cet emploi un faux pas juridique, un débat peut aussi avoir lieu sur ce point : s’agit-il d’une publicité clandestine ou bien d’une banalisation qui menace de dégénerescence les droits sur la marque ?
[…] Des messages insultants trop explicites sont effectivement rejetés par l’INPI : tel est le cas de la demande de marque figurative que nous avions publiée ici. […]