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Sarko

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 31/01/2017
Frédéric Glaize Publié il y a 17 ans
Temps de lecture : 1 min.
Photo credit: Downing Street CC BY-NC-ND
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marque française n°03 3 223 256

Merci à Rodolphe Grisey, premier pourvoyeur de matériel pour le pMdM, qui a repéré ce dépôt de 2003. Il semble que l’enregistrement de cette marque ait été lui-même mis à l’index par l’INPI. On peut supposer que ce refus est du au fait que « ne peut être adopté comme marque ou élément de marque un signe (…)  contraire à l’ordre public, aux bonnes moeurs, ou dont l’utilisation est légalement interdite » (article L. 711-2 b du Code de la Propriété Intellectuelle)

Quant à l’usage des marques par N. Sarkozy lui-même, on connait celles qui ont ses faveurs, au moins dans son vocabulaire : en témoigne la polémique exacerbée née en novembre 2005 à propos de l’usage du terme Kärcher par le ministre de l’Intérieur. Si l’on voit dans cet emploi un faux pas juridique, un débat peut aussi avoir lieu sur ce point : s’agit-il d’une publicité clandestine ou bien d’une banalisation qui menace de dégénerescence les droits sur la marque ?

Tags : bétisier, logo, signe de la main
Par Frédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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