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| marques françaises n°1 240 001, n°98 748 585, n°3 223 207, n°3 050 768, n°3 398 204 |
reproductions des marques en couleur |
La blogosphère s’est récemment fait l’écho d’une nouvelle affaire dans le domaine de la presse, où il est question de contrefaçon d’un coté et de parodie de l’autre (les autre exemples cités sur le pMdM sont répertoriés dans la rubrique "Litiges" avec le tag "presse"),
Sur son blog (15/2/2006 – MàJ : le contenu du site n’est plus accessible au public-), l’agence de publicité Rouge annonce avoir été assignée par Reed Business Information (groupe Reed Elsevier), éditeur du magazine Stratégies. Rouge avait diffusé des cartes de voeux en forme de faux magazine, se voulant "une parodie de la presse professionnelle de la communication", dont la revue Stratégies. Cette dernière y a vu des actes portant atteinte à ses marques (contrefaçon par imitation, par reproduction et atteinte à leur notoriété) et aux dispositions sur la publicité comparative.
La requête à fin d’assigner à jour fixe et l’ordonnance l’y autorisant ainsi que l’assignation sont reproduites sur le blog de Rouge (MàJ : site devenu inaccessible au public), ce qui permet de prendre connaissance des griefs invoqués.
"Comme chaque année rouge a choisi de présenter ses voeux de façon originale, ne se conformant pas à l’usage établi. Il y a deux ans, c’était une pleine page dans la Pravda. Cette année, rouge a choisi de faire un vrai faux magazine de communication en guise de carte de voeux. C’est donc StratéNEWS, magazine de 24 pages, qui a vu le jour et a été tiré à 20.000 exemplaires", explique l’agence sur son site.
Anticipant une réplique basée sur l’argument de la parodie, la demanderesse énonce que l’utilisation de ses marques "réalisée en apparence sur un mode humoristique, vise en réalité à assurer à la société Rouge un avantage économique en se faisant connaitre comme une agence de communication réalisant des opérations de communication insolites et, pour cette raison, efficaces. Cette finalité publicitaire et donc commerciale est manifeste, dès lors que nonobstant son ton parodique, la revue StratéNews comprend deux publicités au bénéfice de l’agence Rouge". Un peu plus loin, l’argument est réitéré, alors que les dispositions du Code de la propriété intellectuelle protégeant spécifiquement les marques renommées sont invoquées à titre subsidiaire.
Outre les griefs relatifs à l’atteinte aux marques, la demanderesse soutient que le support litigieux présente une publicité comparative qui ne respecte pas les impératifs édictés par le Code de commerce en la matière (spécialement les articles L 121-8 et L 121-9).
Est incriminée la présentation en dernière page de la revue StratéNews un comparatif des chiffres de tirage des revues Stratégies, CB News et StratéNews, tenue pour erronnée. Les chiffres indiqués pour les deux revues réelles correspondraient non pas au tirage mais "à ceux de la diffusion payée et non payée". La comparaison avec le tirage des 20 000 exemplaires de StratéNews (chiffre supérieur à ceux des "concurrents" visés) interviendrait donc sur une base erronnée et serait d’autant plus trompeuse que, contrairement à Stratégies, la revue éditée par l’agence Rouge est "diffusée à titre gratuit sans être demandée par le lectorat", toujours selon l’assignation.
Avant la première audience, fixée au 28 mars 2006, Rouge se défend sur son site en invoquant le caractère parodique de son faux magazine. L’agence souligne que son "pastiche a été salué par un grand nombre de confrères et d’annonceurs" et que le principal concurrent de la revue Stratégies, CB News également évoqué dans la publication litigieuse, s’est montré "beau joueur [et] en rit encore".
J’en ai aussi parlé sur mon blog car effectivement je ne comprends pas pourquoi le magazine a réagit de cette manière…
Nous avions pris soin de faire valider juridiquement le caractére satirique et parodique du document, au préalable…Et il est à préciser que strateNEWS contient également de fausses interview de J. Seguela, Christophe Lambert ect….et que de nombreuses agences de pub sont égratignées…Seul le journal en question, organe officiel d’un monde de création, nous colle un procès. A croire que certains devraient réviser leur cours de com….
Est-ce que Rouge ne pousse pas le bouchon trop loin en lançant une bannière sur l’affaire, et en encourageant les internautes à la diffuser? Tout ce qu’ils font accrédite finalement la thèse de Stratégie, à savoir que Rouge veut se faire de la pub en utilisant Stratégie. Je crois d’ailleurs que Rouge a déjà eu dans le passé un problème pour une affaire similaire, avec une campagne de buzz pour un de ses clients. Ils maîtrisent bien ces techniques, on dirait.
L’article de Fred explique bien l’affaire. C’est intéressant.
Que des parasites créatifs satisfaits d’eux-mêmes comme Rouge ou Stratégies se bouffent entre eux me parait moi au contraire relever du meilleur de ce darwinisme social immonde qu’exalte la pub ;-D
Des nouvelles du jugement ? Il parait que l’affaire a été jugé.
> Didier : Je n’ai pas d’info particulière sur les suites de cette affaire. Si la date de la première audience a été fixée en mars 2006, et que l’instance se déroule jusqu’au bout (sans transaction), attendons nous à un jugement d’ici un an, voire deux.
Rouge aurait finalement été condamnée pour contrefaçon et parasitisme. Si c’est vrai, on comprend pourquoi ils ne s’en vantent pas.
> Didier : vous avez des infos ?
Le jugement est sur la home page de rouge: http://www.rouge.fr
Le jugement est publié sur la home page de l’agence
En effet, le Tribunal a rejeté les arguments de Rouge en expliquant qu’en droit des marques, il n’existe pas d’exception de parodies. Rouge a ainsi été condamnée à payer la somme de 78 000 euros en dommages et intérêts, plus les frais du procès.