Suite à l’interdiction qui lui a été faite d’utiliser le signe 29 pour désigner des vêtements, Momo Le Homard n’a pas seulement changé d’avocat (!), il a aussi adopté une solution de repli astucieuse :
Vue la jurisprudence « 20+1 », cette présentation ne devrait pas porter atteinte à la marque 29.
En complément sur cette affaire, on pourra lire un intéressant commentaire de Me Claire Simonin (dont je ne partage pas totalement le point de vue : pour moi les droits du titulaire de la marque 29 -qui est valable- doivent être respectés)
