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Litiges

Portakabin vs Primakabin

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 24/09/2018
Frédéric Glaize
Publié il y a 19 ans
Temps de lecture : 1 min.
Photo: Guillaume Bolduc
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PORTAKABIN
PRIMAKABIN
 marque Benelux n°12883 marque Benelux n°504532

Via Guiding Rights Blog de M. Partridge :

Le 14 décembre 2006, la cour d’appel d’Amsterdam a rendu un arrêt en matière de marques et de liens sponsorisés. Les juges retiennent en substance que les revendeurs peuvent réserver comme mots clés pour l’affichage de leurs annonces les noms des marques des produits qu’ils distribuent. En revanche ne sont pas admises les pratiques d’appât et de substitution.

Ce résumé est établi à partir des informations données en anglais par Mark Partridge.

Les néerlandophones pourront consulter :

  • l’arrêt de la cour d’Amsterdam (Portakabin Limited en Portakabin B.V. tegen Primakabin, 14/12/2006)
  • le billet sur Boek9.nl
Tags :liens sponsorisés
ParFrédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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