Statistiques sur les dépôts de marques françaises en 2006


David Rock DesignCC0

L’INPI a publié quelques chiffres qui traduisent une croissance des dépôts de Dessins & Modèles, de marques et de brevets :

“Marques : + 3,9 %
En 2006, 71 125 marques françaises ont été déposées à l’INPI. (…)
Parallèlement à l’augmentation des dépôts, 4 127 demandes d’oppositions ont été reçues à
l’INPI, soit 14,3 % de plus qu’en 2005.”

Il y a donc plus de 1300 marques déposées à l’INPI chaque semaine. Moins de 6% font l’objet d’oppositions.

Source : communiqué de presse INPI, 13 mars 2007 (disponible sur cncpi.fr).

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