Rapport annuel de l’INPI 2006


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Le rapport annuel de l’INPI a été édité en octobre et (discrètement) mis à disposition sur le site de l’Institut. On y trouve notamment des statistiques concernant les dépôts de marques et les dépôts de dessins & modèles.

On peut résumer ces chiffres comme suit :

DÉPÔTS EN FRANCE EN 2006 : Variation par rapport à 2005
17 245 BREVETS -0,17%
   dont 11 728 dépôts par des personnes morales +3,34%
71 125 MARQUES +3,86%
71 366 DESSINS ET MODÈLES
   dont 55 559 par la procédure simplifiée +10,75%
   et 15 807 par la procédure normale -8,85%

En outre, 30 366 enveloppes Soleau ont été adressées à l’INPI en 2006 (-7,4 % par rapport à 2005).

Pour mémoire, ces tendances étaient déjà indiquées par l’INPI en mars 2007 (communiqué de presse).

Télécharger le rapport annuel INPI 2006 (.pdf, 1,6 Mo)

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Un commentaire

  1. […] en arrière : le rapport annuel 2006. Vision […]

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