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En lecture : Marques : Directive de codification
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Le petit Musée des Marques > Blog > Juridique > Législation > Marques : Directive de codification
Législation

Marques : Directive de codification

Frédéric Glaize
Dernière mise à jour : 05/09/2008
Frédéric Glaize
Publié il y a 17 ans
Temps de lecture : 1 min.
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Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les législations des États membres sur les marques en version codifiée a été finalisé.

Ce texte, qui devra être publié (le 10/11/2008) au Journal Officiel de l’Union Européenne, n’est pas censé apporter de modification autre qu’une codification, dans une logique de « clarté et [de] bonne compréhension de la législation communautaire » (comme en matière de publicité comparative par exemple).

  • Télécharger la Directive (pdf)

(merci à Laurent Teyssedre)

ParFrédéric Glaize
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Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP. Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
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