Votants : 585
Bulletin nul : 1
Bulletins blancs : 3
Oui à la résolution : 329
Non à la résolution : 252
La résolution
– adoptant le projet d’unification selon le rapport commun CNCPI/CNB du 23 juillet 2008 et
– donnant mandat au président de la CNCPI assisté du bureau de mettre en œuvre ce projet d’unification
est adoptée.
(information publiée par le site de la CNCPI).
