L’INPI publie quelques chiffres sur les dépôts effectués l’année dernière.

En ce qui concerne les marques nationales, la tendance est clairement à la hausse : 81 127 marques ont été déposées en 2009, ce qui représente une progression de +9,7 % par rapport à 2008 (année au cours de laquelle les dépôts stagnaient, voire régressaient légèrement).

L’Institut attribue ce redémarrage notamment à deux facteurs :

  • la simplification des démarches, grâce au dépôt en ligne qui, en moins d’un an, a représenté 35 % des demandes,
  • le succès du statut d’auto-entrepreneur.
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A propos de l'auteur

Frédéric Glaize

Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.

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