Il y est notamment question du second arrêt Nivelles, de la clause de réparation instaurée par la Loi Climat, de la tête de la poupée Barbie, de briques Lego, du parasitisme de masques de plongé, de l’originalité et de la titularité des œuvres, de DMCNE, de questions préjudicielles sur la condition de visibilité, des réponses apportées par la CJUE aux questions sur la divulgation de parties de produits…
En attendant le Paquet Modèles, on voit que la matière est vivante et toujours passionnante.
Propriété Industrielle, n°7-8, juillet-août 2022, Lexis Nexis
