Dans un document de 27 pages (disponible en anglais uniquement), l’OHMI présente une synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours pour l’année 2006 (via Axel Horns).
Synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours de l’OHMI (2006)
Conseil en Propriété Industrielle (dessins & modèles, marques), associé chez Plasseraud IP.
Créateur et éditeur du site pmdm.fr.
un commentaire
-
Ping : Synthèse de la jurisprudence des Chambres de revours de l’OHMI (2007)
