Derniers articles de la catégorie Juridique
Recueil de jurisprudence de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne (2020)
Le service «Contentieux» de l’EUIPO a procédé à…
Par
Frédéric Glaize
Un an de jurisprudence en droit des dessins & modèles (2020)
C'est avec une fierté non dissimulée que j'ai…
Par
Frédéric Glaize
Doit-on distinguer l’essentiel de l’accessoire pour apprécier le caractère individuel ?
Deux arrêts rendus parallèlement le 12 mars 2020…
Par
Frédéric Glaize
Vidéos des Journées d’Actualité du CEIPI 2020
La jeune chaîne YouTube du CEIPI vous permet…
Par
Frédéric Glaize
Modèle de chapeau pour sixième joueur
Une protection accrue de l'esthétique industrielle a pour…
Par
Frédéric Glaize
Question préjudicielle : protection des modèles partiels en tant que Dessins & Modèles Communautaires Non Enregistrés
La Cour Suprême allemande, par un arrêt du…
Par
Frédéric Glaize
Derniers commentaires